SARL VBBL Export

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES :
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Les conditions ci-après sont considérées comme sans restriction ni réserve par le fait même de passer une commande, même si elles diffèrent des éventuelles conditions de l’acheteur. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite, sauf avis contraire de l’établissement dans les 30 jours.
Toutes ventes même confirmées, n’engagent les vendeurs que contre bonnes références, à défaut desquelles, ils se réservent le droit d’annuler la vente, ou d’exiger le paiement avant départ, même en cas de stipulation contraire.
Toute commande passée à notre établissement ne peut être annulée ou transformée, voire refusée sans motif valable, et sans l’accord de nos services commerciaux qui se réservent le droit de réclamer les frais consécutifs à cette éventuelle annulation ou refus.

EXPEDITIONS :
Les commandes expédiées par transporteur, sauf acceptation contraire, tacitement reconduite, sur une première demande écrite de l’acheteur, sont expédiées en PORT DÛ.
En cas de PORT PAYE d’avance, le montant du transport est rajouté à la facture.

RECEPTION DES MARCHANDISES – AVARIES – MANQUANTS :
Toutes marchandises, même expédiées FRANCO, voyagent au risque et péril du destinataire, qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, perte, avarie ou retard.
Certaines de nos marchandises sont périssables à des températures inférieures à 4°C ou supérieures à 22°C
En cas d’avarie, de manquant ou de gel,  l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et des réserves doivent être apposées sur le bon de livraison contresigné par le transporteur ou son préposé. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de trois jours qui suit celui de la réception (non compté les jours fériés), article 105 du Code de Commerce.
Dans le cas où nous sommes notre propre transporteur, et où notre livraison s’effectue en votre absence, celle-ci est réputée être faite, au bon endroit, conforme au bon de livraison, lui-même laissé dans un endroit vous permettant de la retrouver aussitôt votre retour. Cette livraison subit les conditions ci-dessus dans les délais prescrits conformément à la date stipulée sur nos documents relatifs à cette livraison.

RECLAMATION :
Aucune réclamation ne sera admise après un délai d’une semaine, suivant la réception de la marchandise. Pour être acceptable, tout retour de marchandise est subordonné à notre accord préalable. Toutes réclamations qui seraient faites en dehors de ce délai, et autrement que par lettre recommandée, seraient considérées comme non avenues.

DELAIS DE LIVRAISON :
Nos délais de livraison sont donnés à titre informatif et indicatif et, sauf acceptation contraire par notre établissement, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, sauf après mise en demeure de livrer restée infructueuse à l’expiration d’un délai de quinze jours, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Nous sommes notamment déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuit ou de force majeure tel que : grèves, incendies, inondations, accidents graves de matériel ou d’outillage, guerre, épidémies, pénurie de matières premières, indépendant de notre volonté.
Les commandes seront néanmoins satisfaites le plus rapidement possible, en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

LIVRAISONS PARTIELLES :
Le vendeur se réserve le droit de faire des livraisons partielles, et chacune de ces livraisons sera payée telle que facturée. Un retard dans l’une ou l’autre livraison partielle ne dégagera pas l’acheteur de son obligation d’accepter les livraisons restantes.

PRIX :
Nos prix sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes et sans durée d’engagement, ni effet rétroactif.
Nos ventes sont faites au comptant, paiement à l’enlèvement ou à la commande, exception faite de nos clients ayant ouverts un compte dans notre établissement.
Pour ces clients, le paiement intervient à la date d’échéance stipulée sur la facture, sans escompte, l’ouverture de compte pouvant être revue à tout moment, ainsi que les conditions de paiement.

PENALITES DE RETARD :
Si les produits livrés ne sont pas payés à l’échéance prévue à la date de la commande, il y aura des pénalités sous la forme d’intérêts de retard, égaux à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur, le premier jour de l’exigibilité de ces sommes et ce sur le montant hors taxes des sommes restant dues. Tout mois commencé est dû.
De convention expresse, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, par application de l’article 1226 du Code Civil, toute somme non payée par l’acheteur à son échéance, outre qu’elle entraîne la déchéance du terme pour la totalité des créances, le non-respect des conditions de paiement portées sur la facture, tout effet impayé, accepté ou non, soit par seule carence de l’acheteur, soit à la suite d’une prorogation consentie, portera de plein droit intérêts jusqu’au parfait paiement.
Tout recouvrement par voie contentieuse entraînera de plus l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant TTC dû, sans préjudice des autres frais.
Dans tous les cas de changement de la situation de l’acheteur, décès, incapacité, faillite, suspension de paiement, suspension, dissolution, modification de société ou défaut de paiement d’une seule livraison, même si le marché se compose de plusieurs livraisons, l’établissement se réserve la faculté, soit d’annuler le marché, soit d’en suspendre l’exécution sans préjudices de dommages et intérêts, et en tout cas d’exiger sans délai le paiement de toutes les marchandises livrées, frais de report ou de retard entièrement à la charge du tiré.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :
Pour toutes contestations ou litiges, les Tribunaux de Blois seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les traites ou acceptations n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocats ou d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif.

RESERVE DE PROPRIETE :
EN APPLICATION DE LA LOI N°85-98 DU 25/10/85, LE VENDEUR CONSERVE L’ENTIERE PROPRIETE DES MARCHANDISES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX FACTURE ET DE SES ACCESSOIRES.
LES DISPOSITIONS, CI-DESSUS, NE FONT PAS OBSTACLE, DES LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L’ACHETEUR DES RISQUES DE PERTES OU DE DETERIORATIONS DES BIENS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER.

GARANTIES :
Le vendeur n’est responsable que des garanties données par lui, et de celles rigoureusement limitées à la conformité de nos livraisons avec les spécifications de nos marchandises commandées par vous. L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité de s’assurer avant l’utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande.

Nos meilleurs soins sont toujours apportés à l’exécution des ordres.
Toutes les clauses restrictives imposées par les usages commerciaux, ne diminuent en rien les efforts que nous faisons pour donner la plus entière satisfaction à notre clientèle.